Responsable & contact
Entité juridique, contact et rôles doivent être sans ambiguïté.
PRIVACY ASSURANCE
La confidentialité sans texte générique automatique.
La notice finale doit reposer sur les données réelles, finalités, rôles, base légale, conservation et destinataires.
Données & finalité
Quelles données personnelles sont traitées, pourquoi et dans quels flux.
Base légale & destinataires
Base, sous-traitants et autres destinataires.
Conservation & droits
Conservation, accès, rectification, suppression, opposition et recours.
Transferts internationaux
À décrire si des pays tiers ou fournisseurs concernés interviennent.
Rôles client
Préciser quand EPTT agit comme responsable, sous-traitant ou fournisseur technique.
Clarification technique ou juridique ?
Utilisez le contact pour les questions concrètes de déploiement, responsabilités, données et sécurité.
DATA RESPONSIBILITY REGISTER
La responsabilité des données doit être visible avant production.
Le registre montre ce qui doit être clarifié pour le déploiement choisi. Il ne remplace pas une validation juridique.
DPA / traitement
Lorsque EPTT traite des données personnelles pour le compte d’un clientRôles, instructions, mesures de protection et fin de traitement doivent figurer dans l’accord.Confirmer par accord
Subprocessors
Lorsque des fournisseurs tiers interviennent dans le modèle d’exploitationLa liste, le rôle et le processus de modification doivent être disponibles.Publier avant production
Data residency
Cloud / Dedicated / services managés pertinentsL’hébergement et la localisation des données doivent être confirmés pour l’environnement concret.Confirmer par déploiement
Retention
Données de compte, données opérationnelles, logs et éventuelles données de positionConservation et suppression doivent être définies par type de donnée et finalité.Définir par type
Transferts internationaux
Si des données ou fournisseurs impliquent des pays tiersLa base de transfert et les safeguards pertinents doivent être documentés.Documenter si applicable